Conditions de vente
Conditions Générales de Vente - GoHappy Mode et Bien-Être
Préambule
Entre la Société GoHappy Villeneuve Hilary, 56400 Plumergat, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 3450440432, représentée par M. Didier Schutz, en qualité de chef d'entreprise, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou « l'Entreprise » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'entreprise, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Modifications des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l'Entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 2 : Prix
Détermination des prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC, précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, et sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Modification des prix et frais de télécommunication
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l'Entreprise sont à la charge du Client, ainsi que les frais de livraison quand il y en a.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Étapes de la commande
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande, incluant l'information sur les caractéristiques essentielles du Produit, le choix et la validation des éléments de la commande, le paiement, et la livraison.
Confirmation de commande
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.
Article 4 : Produits et services
Caractéristiques et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société.
Droit de retour
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise GoHappy jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Délai et prise de rendez-vous
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans le délai précisé.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions définies par la loi.
Notez bien que les articles personnalisés ne sont pas concernés par ce point.
Du fait de leur personnalisation, ils ne sont ni échangés, ni remboursés.
Par ailleurs, un retard de livraison ne permet pas d'annuler une commande contenant ce type d'articles.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Gestion des stocks
Les commandes sont traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Article 8 : Paiement
Méthodes de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
Article 9 : Délai de rétractation
Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Retours des produits
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.
Veuillez lire ici les détails et particularités des conditions de remboursement.
Article 10 : Garanties
Conformité et vices cachés
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Article 11 : Réclamations
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées fournies.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Droits exclusifs du Vendeur
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Article 13 : Force majeure
Suspension des obligations
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Validité des clauses
Si une stipulation du contrat était annulée, les autres stipulations demeureront en vigueur entre les parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Droits sur les données
Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Article 16 : Clause limitative de responsabilité
La clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation est fixée à 0 euros.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
